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COMMUNIQUÉ DE LA GENDARMERIE NATIONALE
tél : 04-74-67-02-17

Opération : “Partir en vacances tranquilles”

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PRÉVENTION CAMBRIOLAGE


ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA VERBALISATION ÉLECTRONIQUE SUR LA COMMUNE

Depuis le 1er juin 2018 et conformément à une délibération du Conseil Municipal, le système de verbalisation des infractions de voie publique s’effectue par Procès-verbal électronique.

Ce système permet notamment au policier municipal de constater les infractions relatives au stationnement des véhicules sans que le contrevenant en soit toujours informé immédiatement, mais à la suite de la réception d’un avis de contravention dressé par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et envoyé au domicile du titulaire de la carte grise du véhicule concerné.

Par ailleurs, l’ANTAI gère l’ensemble des suites à donner aux infractions constatées, comme l’encaissement du montant des amendes ou les contestations éventuelles.

Enfin, dans le souci de limiter un certain nombre de contestations inutiles, mais aussi de préserver les droits de chacun, j’ai demandé au policier municipal, bien que cela ne soit pas une obligation, et dans la mesure dupossible, de conserver la preuve des infractions relevant de la violation des règles de stationnement, par voie photographique.

Le Maire