Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
→ Une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.
→ Toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation.
QUELS AVANTAGES POUR LES APICULTEURS ?
- Connaître l’évolution du cheptel apicole
- Améliorer la santé des abeilles
- Mobiliser des aides européennes
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
La déclaration se réalise en ligne via le site :
https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/
ou si vous ne disposez pas d’internet par voie postale avec cette année un nouveau CERFA N°139995*05 à envoyer à la nouvelle adresse indiquée sur le CERFA.
FRGDS Auvergne-Rhône-Alpes
23 rue Jean Baldassini
69364 LYON Cedex 07
Groupement de défense sanitaire
Cliquez ici : Déclaration annuelle Ruches
