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Commune de LUCENAY

Avis au public de mise à l’enquête publique.

Par arrêté en date du 8 septembre 2016, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’ enquête publique portant sur les dispositions de la requalification du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales.
Cette enquête se déroulera pour une durée de 32 jours du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus.
Au terme de l’enquête, l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation de la requalification du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et de l’actualisation du schéma directeur d’assainissement et de gestion des eaux pluviales est le conseil municipal.
Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lyon en date du 7 juillet 2016, Monsieur Michel BOUNIOL a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice GIROUDON en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête ouverts à la mairie siège de l’enquête, 103 Ancienne Grand’ Rue, 69 480 Lucenay, les jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie soit les lundis, les mardis, les vendredis de 13 H 30 à 17 H 30, les mercredis de 8 H 30 à 12 h 15 et les jeudis de 13 H 30 à 18 H 45 à partir du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016 inclus.
Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par courrier au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou transmise par courriel à l’adresse : epplu.lucenay@yahoo.com
Toute personne peut aussi obtenir communication du dossier d’enquête publique à ses frais et sur sa demande auprès des services de la Commune.
Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Lucenay pour recevoir ses observations les :
Lundi 3 octobre de 14 heures à 17 heures 30.
Samedi 15 octobre de 9 heures à 12 heures.
Jeudi 3 novembre de 15 heures à 18 heures 45.
Le projet de plan local d’urbanisme n’est pas soumis à une évaluation environnementale au regard de la décision de l’autorité environnementale du 13 avril 2016 (avis joint au dossier du plan local d’urbanisme).
A compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Lucenay.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Madame le Maire.

Le Maire,
Valérie DUGELAY.